Déclaration relative à l'esclavage moderne de 2021

La présente déclaration est publiée conformément au Modern Slavery Act 2015 (Loi du Royaume-Uni de 2015 relative à l'esclavage moderne) et au Modern Slavery Act 2018 (Loi australienne de 2018 relative à l'esclavage moderne). Elle énonce les mesures prises par Worldline SA et ses filiales (conjointement « Worldine ») entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 afin de s'assurer de l'absence d'esclavage et de trafic d'êtres humains dans leurs chaînes d'approvisionnement ou dans toute partie de leurs activités.

Worldline IT Services UK Limited, Worldline S.A./N.V, equensWorldline SE, Worldline Sweden AB, Ingenico (UK) Limited et Worldline Retail Enterprise (UK) Limited relèvent du Modern Slavery Act 2015 et du Règlement Modern Slavery Act 2015 (Transparency in Supply Chains) 2015 (Loi de 2015 relative à l'esclavage moderne (Transparence des chaînes d'approvisionnement) (la Loi). La principale entité commerciale de Worldline en Australie, Ingenico International (Pacific) Pty Limited (« Ingenico AUS »), relève du Modern Slavery Act 2018 (Loi australienne de 2018 relative à l'esclavage moderne).

Nous sommes conscients que l'esclavage sous toutes ses formes, notamment la servitude, le travail forcé ou obligatoire et le trafic d'êtres humains (« Esclavage moderne ») continue de constituer un problème grave et nous appuyons pleinement les efforts visant à éradiquer ces crimes odieux. La présente déclaration énonce les mesures que nous avons prises en vue d'éliminer le risque que des formes d'Esclavage moderne surviennent au sein de notre organisation et de notre chaîne d'approvisionnement.

1. Structure de Worldline Group

Comptant près de 20 000 collaborateurs dans plus de 50 pays, Worldine est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur des services de paiement et offre une gamme complète de solutions et de services professionnels de gestion du réseau de marchands et de traitement de paiement à destination des établissements financiers, des commerçants, des sociétés et des organismes publics.

Une part important de la chaîne d'approvisionnement de Worldline est représentée par la fabrication des terminaux de paiement, qui est entièrement externalisée. Ce processus est géré par les entités françaises et chinoises de Worldine, les terminaux étant ensuite distribués aux entités régionales. L'assemblage des terminaux de paiement est effectué par des sous-traitants agréés, ayant fait l'objet d'évaluations rigoureuses et soumis à des audits réguliers. En amont de cette chaîne d'assemblage, Worldline collabore avec un réseau de fournisseurs afin d'en produire les divers composants. Ces activités de fabrication et d'assemblage sont en majorité effectuées à Hong Kong, en Chine, à Taïwan, au Vietnam, en Thaïlande, en Malaisie et au Brésil. En 2021, les programmes de fabrication de Worldine ont été consolidées au sein de la division TSS, permettant ainsi l'adoption de pratiques communes en matière de chaîne d'approvisionnement.

Faire des affaires de manière éthique et durable fait désormais partie intégrante de la culture et de la stratégie de Worldline, dans tous ses domaines d'influence. Il s'agit d'un élément indispensable, que Worldline a adopté dans sa philosophie et ses procédures. Nous pensons véritablement que notre responsabilité va au-delà de notre seule entreprise, et nous nous efforçons d'inclure ses valeurs dans nos relations avec l'ensemble de nos collaborateurs, clients et partenaires, ainsi que dans toute notre chaîne d'approvisionnement

Worldline a mis en œuvre un programme de Responsabilité sociale des entreprises (« RSE »), qui met également l'accent sur les pratiques au travail, dont les principaux objectifs sont la gestion responsable et éthique des activités de la société ainsi que l'intégration des aspects sociaux et environnementaux dans la chaîne d'approvisionnement. Dans le cadre de cela, nous luttons contre les violations des Droits de l'Homme et la question de l'Esclavage moderne. Depuis sa première Déclaration relative à l'Esclavage moderne datant de 2017, Worldline s'est appuyé sur son programme RSE pour suivre et renforcer ses politiques et pratiques de diligence raisonnable, comme cela est décrit dans la présente déclaration. En 2021, Worldline a renouvelé son programme RSE dans le cadre d'un nouveau plan à 5 ans : TRUST 2025. Ce programme de RSE ambitieux s'appuie sur les réussites de TRUST 2020 et engage Worldine envers les mêmes standards élevés, avec de nouveaux objectifs clairs.1 .

Pour cela, deux KPI (indicateur clé de performance) ont été spécifiquement créés :

• 100 % des fournisseurs dont le score EcoVadis est inférieur à 45 ont mis en place un plan d'action pour résoudre les problèmes critiques identifiés ;
• Évaluation par EcoVadis des fournisseurs stratégiques représentant 90 % du total de nos dépenses auprès de fournisseurs

2. Pacte mondial

Worldline a adhéré au Pacte mondial de l'ONU en 2016 et, depuis 2020, M. Gilles Grapinet, son PDG, siège au Conseil d'administration de Global Compact France. Faire partie de ce conseil d'administration offre à Worldline une véritable chance de joindre ses forces à celles d'un acteur institutionnel majeur dans le domaine du développement durable. Le Pacte mondial de l'ONU propose une définition universelle de la responsabilité des entreprises et offre un cadre de travail permettant de fournir des orientations à toutes les entreprises, peu importe leur taille, la complexité de leur structure ou leur lieu d'implantation, concernant les principes qu'elles doivent adopter afin de limiter les violations des Droits de l'Homme et les abus en matière de travail. Le principe n°5 du Pacte mondial traite spécifiquement de l'Esclavage moderne et défend « l'abolition effective du travail des enfants ». Pour cela, notre société s'est également engagée à contribuer aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies, qui intègrent également les principes du Pacte mondial.

3.  Politiques et procédures

En partenariat avec EcoVadis, une agence de conseils spécialisée dans l'évaluation RSE des chaînes d'approvisionnement, nous avons mené une analyse des risques sociaux et environnementaux pour les fournisseurs Ingenico à la fin de l'année 2018. Aucun fournisseur indirect n'a été classé comme fournisseur présentant un risque grave ou élevé, tandis que 65,8 % des fournisseurs de composants figuraient dans ces catégories. L'accent a été mis sur les fournisseurs de composants classés comme fournisseur présentant un risque grave pour le déploiement de l'évaluation RSE et des campagnes et audits réguliers sont réalisés de manière à effectuer un suivi permanent des performances RSE de nos fournisseurs.

En 2020, les fournisseurs d'Ingenico China ont également été catégorisés en fonction de leur risque RSE et 34 d'entre eux ont été sélectionnés dans le cadre de l'évaluation par EcoVadis.

1. Code d'éthique

Le code d'éthique de Worldline est intégré à tous nos contrats de travail depuis 2011. Il a été révisé, actualisé et approuvé par le PDG de Worldine en 2021. Le Code d'éthique a été traduit en 12 langues.

Les fournisseurs, partenaires et tierces parties qui collaborent avec Worldline dans le cadre de ses activités doivent également s'engager à respecter les principes du Code. De plus, tous les collaborateurs doivent suivre un module de formation en ligne obligatoire concernant le Code d'éthique, afin que tous les collaborateurs soient familiers avec ce document d'une importance primordiale.

Dans le Code d'éthique, Worldline s'engage à garantir le respect des règlementations internationales relatives au travail et à être une société responsable en ce qui concerne le traitement de ses partenaires, afin d'assurer le strict respect des lois et règlementations.

Le Code met en avant les valeurs et normes d'éthique auxquelles tous les collaborateurs et partenaires Worldine doivent adhérer et il inclut un engagement spécifique relatif à l'Esclavage moderne :

« Conformément au Pacte mondial des Nations unies sur les Droits de l'Homme, le travail et l'environnement, nous nous engageons à éliminer toutes les formes d'exploitation au travail, de travail obligatoire, ainsi qu'à abolir effectivement le travail des enfants, en soutenant la liberté d'association et en reconnaissant le droit effectif à la négociation collective, ainsi qu'en soutenant et en respectant la protection des Droits de l'Homme internationalement reconnus. »

2. Politique en matière de lanceurs d'alerte

Le Code d'éthique inclut le droit pour tout collaborateur ou partie prenante de Worldline à divulguer les comportements ou actions qu'il ou elle juge non conforme avec les valeurs et principes du Code d'éthique. La Politique Worldine en matière d'alertes liées à la conformité offre un aperçu de la manière dont Worldine agit par rapport aux signalements de violation de la conformité, notamment en ce qui concerne la protection de la personne lançant l'alerte. En 2021, cette politique a été réévaluée et actualisée afin de se conformer à la Directive de l'UE relative aux signalements de violation.

Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette politique, un Système d'alerte sur la conformité a été créé, conformément aux exigences des autorités de protection des données, grâce auquel les collaborateurs sont en mesure d'alerter la société en cas de non respect du Code d'éthique et de tout autre problème lié à la non-conformité, via une adresse électronique dédiée à cet effet et à une ligne de signalement en ligne anonyme. Les supérieurs hiérarchiques, le Directeur Conformité Monde et les Ressources humaines constituent également des points de contact pour tout collaborateur souhaitant lancer une alerte. Le PDG, par l'intermédiaire du Comité pour la conformité et la protection des données, dispose d'une visibilité sur ces alertes.

La Politique en matière d'alertes liées à la conformité garantit que les droits des collaborateurs, ainsi que ceux du lanceur d'alerte ou de la personne concernée, sont protégés tout au long du processus de dénonciation. Ainsi, une personne lançant une alerte est assurée d'une confidentialité totale. Cette politique énonce également que la personne effectuant le signalement ne peut faire l'objet de pénalités ou de mesures de rétorsion, sous réserve qu'elle ait agi de bonne foi et sans intention de nuire, même si les informations ayant mené à l'alerte s'avèrent inexactes ou qu'aucune mesure n'est prise par la suite. Elle inclut désormais également la formalisation des procédures de traitement des alertes et confirme le droit de chacun à signaler des problèmes de manière anonyme, conformément avec la Directive de l'UE en matière de dénonciation de violations par exemple.

Le système d'alerte liée à la conformité a également été mis à disposition des fournisseurs et tierces parties Worldine, qui sont encouragés à signaler tout problème.

3. Politique en matière de Droits de l'Homme

Worldline a publié et mis en place une Politique en matière de Droits de l'Homme en septembre 2021, qui réaffirme notre engagement envers le respect des principes des Droits de l'Homme et la mise en œuvre des lois locales et internationales qui s'y rattachent. La législation en vigueur inclut, sans que cette liste soit exhaustive, la Déclaration universelle des Droits de l'homme ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; ainsi que la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Worldline s'est également engagé à respecter les conventions et législations locales relatives aux Droits de l'homme. Dans le cas où ces conventions et/ou législation locales s'avèrent plus strictes, ce sont elles qui prévalent.

Cette politique aborde à la fois les aspects des impacts sociaux du travail et des pratiques en matière d'emploi.

En ce qui concerne les pratiques en matière d'emploi, plusieurs piliers ont été identifiés :

• Prévention du travail des enfants/des mineurs

Worldline s'assure de l'absence de travail d'enfants sur tous les sites de Worldline. Les entités Worldline doivent respecter l'âge légal minimum prévu par le droit du travail de chaque pays.

Les fournisseurs sont évalués par rapport à leurs performances RSE afin de s'assurer qu'ils respectent ces engagements et ils font l'objet, dans certains cas, d'audits sur site afin de vérifier cela.

• Travail forcé/Servitude/Travail obligatoire

Worldline garantit qu'aucun de ses collaborateurs ne peut être contraint à travailler par la force ou par l'intimidation, sous quelque forme que ce soit (cela peut inclure la servitude, la servitude pour dettes, le travail forcé des prisonniers, l'esclavage ou le trafic d'êtres humains), ou en tant que moyen de coercition politique ou de punition pour avoir ou exprimer des opinions politiques.

Worldline garantit ne pas utiliser, faire appel ou bénéficier (directement ou indirectement) de l'utilisation du travail forcé. Notre système de lancement d'alerte permet à tout collaborateur de signaler de tels comportements.

De plus, Worldline s'assure que ses tierces parties ne fassent pas appel au travail forcé, tel que défini ci-dessus. Cela est rendu possible par la Politique de gestion des partenaires commerciaux du Groupe.

La Politique relative aux Droits de l'homme aborde également la question de la liberté d'association / de la négociation collective, ainsi que du droit de grève, de la santé et de la sécurité, des conditions de travail ainsi que des traitements cruels ou dégradants et du harcèlement. Les thèmes liés à l'impact social sont également abordés, notamment la gestion de la chaîne d'approvisionnement et la lutte contre la corruption.

4. Politique de gestion des partenaires commerciaux de Worldine Group

La Politique de gestion des partenaires commerciaux de Worldline Group vise à instaurer un cadre de travail permettant de parvenir à un programme de gestion des partenaires commerciaux efficace et à s'assurer que Worldline ne fait affaire qu'avec des partenaires commerciaux appliquant un certain niveau de normes éthiques. Cette politique présente les principes fondamentaux et règles obligatoires pour la gestion des partenaires commerciaux, de leur sélection jusqu'à la fin de la relation commerciale avec eux. Elle vise également à s'assurer que Worldline traite avec des partenaires commerciaux respectant des normes éthiques élevées ainsi que les règlementations et lois en vigueur.

La politique prend en compte les exigences règlementaires et légales spécifiques pour une gestion saine des partenaires commerciaux. Plus spécifiquement, Worldline respecte l'ensemble des lois en vigueur.2 . Ces règlementations et normes internationales incluent, sans que cette liste soit exhaustive :

• Sapin II
• Loi sur le devoir de vigilance 20172
• Recommandations de l'ABE concernant les accords d'externalisation
• UK Modern Slavery Act 2015 (Loi du Royaume-Uni de 2015 relative à l'esclavage moderne)
• Australia Modern Slavery Act 2018 (Loi australienne de 2018 relative à l'esclavage moderne)
• Foreign Corrupt Practices Act of 1977 (FCPA) (Loi des États-Unis de 2017 relative aux pratiques de corruption internationales)
• UK Bribery Act 2010 (Loi du Royaume-Uni de 2010 relative à la lutte contre la corruption)
• Transparency in Supply Chains Act 2012 (Loi de 2012 relative à la transparence des chaînes d'approvisionnement)

4. Normes applicables à la chaîne d'approvisionnement

1. Engagement des partenaires commerciaux à respecter la Charte éthique

Worldline partage ses valeurs et engagements auprès de ses fournisseurs et partenaires via un document sur mesure, « Engagement des partenaires commerciaux à respecter la Charte éthique », qui est incorporée en annexe de tous les contrats avec des fournisseurs et peut être consultée sur le site web de Worldline. Cette charte résume les principes que doivent respecter tous les partenaires et fournisseurs Worldline et les mesures que nos fournisseurs doivent mettre en place pour pouvoir travailler avec Worldline. Elle encourage également les fournisseurs à respecter les principes du Pacte mondial des Nations-Unies dans le domaine des droits de l'homme, du travail, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption.

La charte fait explicitement référence à l'Esclavage moderne :

« L'esclavage moderne est un crime et constitue une violation des droits humains fondamentaux. Il peut prendre diverses formes, par exemple l'esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire et le trafic d'êtres humains, qui ont tous en commun de priver les personnes de leur liberté afin de les exploiter pour un bénéfice personnel ou commercial ».

Worldline attend de ses partenaires commerciaux qu'ils agissent avec probité et intégrité dans toutes leurs relations d'affaires et qu'ils établissent et mettent en œuvre des mesures de contrôle efficaces afin de s'assurer qu'il n'existe pas de pratiques d'esclavage moderne dans leur entreprise et chaînes d'approvisionnement. »

2. Approvisionnement responsable en minerais

Nous avons déterminé qu'il existe un risque que certains fournisseurs de matériels (de composants de terminaux et de centre de données par exemple) s'approvisionnent en minerais pour la production des composants dans des régions en guerre (conformément à la Responsible Minerals Initiative (RMI)). À cet effet, la Société soutient les efforts mis en œuvre par l'OCDE dans son Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Worldline est également engagé en faveur de la Responsible Minerals Initiative et à cette fin, une lettre ouverte adressée aux fournisseurs de Worldine a été signée par le Directeur Corporate Responsabilité sociale de l'entreprise de Worldine SA et publiée sur le site web de Worldline en 2020. Cette lettre demande aux fournisseurs de s'assurer de l'absence de minerais provenant de zones de guerre dans leur chaîne d'approvisionnement. De plus, Worldine demande à tous ses fournisseurs de signaler l'origine de leurs minerais provenant de zones de conflit.

Le programme RSE de Worldline inclut un indice KPI présentant le pourcentage de fournisseurs concernés (fournisseurs de minerais) qui signalent l'origine de la source de leurs minerais provenant de zones de conflit (3TG). Si les fournisseurs s'approvisionnent auprès d'une fonderie non-conforme (Classification RMI), il leur est demandé de mettre en place un plan d'action afin d'y remédier.

3. Clause relative à la Responsabilité sociale des entreprises

En 2021, Worldline a mis en place une Politique de contrat d'achats, qui contient des clauses que les acheteurs doivent utiliser lors de la négociation de contrats, en lien avc la RSE, la sécurité, les droits en matière d'audit, la protection des données et les recommandations de l'ABE. La clause RSE, qui doit être incluse systématiquement dans tous les contrats, oblige le partenaire à respecter l'Engagement des partenaires commerciaux envers le respect de la charte éthique et du Code d'éthique de Worldline. Elle peut nécessiter la remise d'un certain nombre de notations extra-financières lors de la première année du contrat avec Worldline. Cette clause stipule également que la Société se réserve le droit de mener un audit concernant la RSE chez ses fournisseurs. Les Conditions générales Worldline incluent également une clause RSE identique.

En ce qui concerne le cas spécifique des fournisseurs de composants, les sujets liés au RSE sont également inclus dans le périmètre des audits réalisés par les équipes Worldline Quality.

5. Devoir de vigilance et audits de notre chaîne d'approvisionnement

Classification des risques. Afin de gérer plus efficacement la base de données des fournisseurs et de nous permettre de prendre des mesures appropriées, nous évaluons nos fournisseurs de 1er rang et nous les rangeons parmi trois catégories opérationnelles différentes :

• Stratégique : fournisseur de long terme remplissant au moins l'un des critères suivants : dépenses élevées, non remplaçable, technologie spécifique impliquée, risques spécifiques liés aux services.
• Surveillé : fournisseur non stratégique, mais qui peut représenter un risque pour Worldline (risque lié à l'entité du fournisseur concernant la conformité/RSE ou risque d'engagement lié à la sécurité, etc.).
• Standard : les autres fournisseurs ne relevant pas des autres catégories.

Cette classification est effectuée par l'acheteur responsable du fournisseur lors du recrutement de celui-ci et est réévaluée chaque année. Cela permet à l'équipe achats de suivre les différentes étapes en fonction du statut du fournisseur. Il s'agit du socle de l'initiative en faveur d'achats durables, qui cible principalement les fournisseurs stratégiques et critiques de Worldline.

Le devoir de vigilance pour la chaîne d'approvisionnement présente les efforts entrepris afin d'enquêter sur un fournisseur potentiel et d'évaluer régulièrement les fournisseurs. Il vise à déceler tout risque de corruption / éthique / de violation des Droits de l'Homme / extra-financier associé au fournisseur potentiel ou actuel afin de garantir l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement.

Le devoir de vigilance par rapport aux fournisseurs est initié dès la phase de recrutement grâce à des vérifications rigoureuses (financières et non financières) et à un contrôle visant à évaluer les risques posés par le fournisseur. Le suivi s'organise en fonction du niveau de risque identifié. L'évaluation EcoVadis est déclenchée pour les fournisseurs stratégiques afin de surveiller plus étroitement leurs performances RSE.

Si vous souhaitez plus d'informations concernant l'évaluation des risques des fournisseurs et le devoir de vigilance, reportez-vous au Worldline Universal Registration Document, section D.4.6

Afin d'évaluer les pratiques de RSE et de limiter les risques posés par nos principaux fournisseurs (Stratégiques et Surveillés), nous avons mis en place notre propre plate-forme de chaîne d'approvisionnement EcoVadis, invitant nos principaux fournisseurs (1er rang) à être évalués par EcoVadis et à partager le score obtenu sur notre plate-forme

En 2021, 84 fournisseurs différents (au niveau de la société mère) ont été évalués par EcoVadis sur la plate-forme Worldline, représentant 74 % des fournisseurs Stratégiques et 86 % des dépenses totales de ceux-ci. Le score moyen des fournisseurs Worldline évalués s'élevait à 61,7/100, soit un score supérieur à la moyenne de l'ensemble des sociétés évaluées dans le monde par EcoVadis. 100 % des fournisseurs Worldline évalués par EcoVadis et dont le score était inférieur à 45 (soit 7 fournisseurs) avaient mis en place un plan d'action pour remédier aux problèmes critiques identifiés.

6. Formation et sensibilisation

L'éthique étant l'un des piliers de notre modèle de société, Worldline a mis en place un programme de formation annuel obligatoire pour l'ensemble des collaborateurs Worldline, qui aborde des sujets tels que le Code d'éthique. À la suite de l'acquisition d'Ingenico, un déploiement spécifique a eu lieu pour former les nouveaux collaborateurs. Cette formation en ligne est actualisée régulièrement afin de refléter les modifications significatives du Code.

En 2021, 94,7 % des collaborateurs avaient suivi la formation sur le Code d'éthique dans le cadre d'une formation en ligne.

7. Conclusion

Worldline est reconnu dans le monde entier comme un leader du secteur en matière de programme de Responsabilité sociale des entreprises. Nous sommes conscients que les risques d'esclavage et de trafic d'êtres humains font peser une menace sur les sociétés internationales et évoluent en permanence au sein de l'environnement international actuel. C'est pour cette raison que l'ensemble des mesures et politiques décrites dans cette déclaration doivent continuer d'être appliquées en permanence.

La présente déclaration constitue la déclaration de notre groupe relative à l'esclavage et au trafic d'êtres humains pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, au titre du Modern Slavery Act 2015 (Loi du Royaume-Uni de 2015 relative à l'esclavage moderne) et du Modern Slavery Act 2018 (Loi australienne de 2018 relative à l'esclavage moderne.

Cette déclaration est effectuée par Worldline SA, en son nom et au nom de ses filiales relevant des Lois relatives à l'esclavage moderne, à savoir Worldline IT Services UK Limited, Worldline SA, Worldline S.A./N.V., equensWorldline SE, Worldline Sweden AB, Worldline Retail Enterprise (UK) Limited, Ingenico (UK) Limited et Ingenico International (Pacific) Pty Limited. Les équipes de direction des entités mentionnées ci-dessus ont été consultées lors de l'élaboration de la présente déclaration.

 

Téléchargements

• Documents signés de Déclaration relative à l'esclavage moderne : 2021 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016